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Éditeur du site :
Le site www.ledinerdumoulin.fr est édité par la société LE DINER DU MOULIN,
SARL au capital social de 1000€,
Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 943 027 169,
Code APE : 90.02Z — Activités de soutien au spectacle vivant,
N° de TVA intracommunautaire : FR83 943 027 169,
Siège social : 1B Rue de Château-Regnault, 08120 Bogny-sur-Meuse, France,
Email : contact@ledinerdumoulin.fr
Téléphone : 06 71 05 16 14

Directeur de la publication :
Lorine Burle, en qualité de représentant légal de la société LE DINER DU MOULIN.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de LE DINER DU MOULIN ou issus de contenus libre de droits sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon.

Données personnelles (conformité RGPD)

Les données collectées via le site (notamment lors des réservations ou via le formulaire de contact) sont strictement nécessaires au bon traitement de votre demande ou de votre commande.

Responsable du traitement :
LE DINER DU MOULIN – 1B Rue de Château-Regnault, 08120 Bogny-sur-Meuse.

Finalités des traitements :

Gestion des réservations et de la billetterie
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Communication avec les clients

Base légale :
Article 6.1.b du RGPD (exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles) et 6.1.a (consentement pour les messages via formulaire).

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@ledinerdumoulin.fr

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins statistiques.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LE DINER DU MOULIN, SARL au capital de 1000€ immatriculée sous le SIREN 943 027 169, et toute personne effectuant une commande sur le site ledinerdumoulin.fr

2. Prestations proposées
Le site permet la réservation et l’achat en ligne de billets pour des spectacles proposés par LE DINER DU MOULIN. Ces billets sont valables pour la date et le créneau indiqués.

3. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via la plateforme WooCommerce. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par l’acheteur.

4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via Woo Payments (paiement sécurisé par carte bancaire).
Aucune commande ne sera validée sans paiement intégral.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Les billets ne sont donc ni remboursables ni échangeables, sauf annulation du spectacle par l’organisateur.

6. Modification / Annulation
En cas d’annulation par LE DINER DU MOULIN, le client sera informé par email ou téléphone.
Aucune modification ne peut être garantie à l’initiative du client après validation de la commande.

7. Responsabilité
LE DINER DU MOULIN ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation de son site ou à l’achat de billets.
La responsabilité de l’organisateur est limitée au montant de la commande.

8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité ci-dessous.

9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
LE DINER DU MOULIN
SARL – 1B Rue de Château-Regnault, 08120 Bogny-sur-Meuse
contact@ledinerdumoulin.fr

2. Données collectées

Données de réservation : nom, prénom, adresse email, téléphone, informations de commande.
Données du formulaire de contact : nom, email, message.
Données techniques (cookies, adresse IP, navigateur, etc.)

3. Finalités des traitements

Gestion des réservations et paiements
Communication avec les clients
Réponse aux messages envoyés via le formulaire de contact
Analyse de fréquentation du site (statistiques anonymes)

4. Base légale

Exécution d’un contrat (réservation)
Consentement (formulaire de contact, cookies)
Intérêt légitime (sécurité, statistiques)

5. Durée de conservation

Données de réservation : 3 ans à partir de la dernière commande
Données du formulaire de contact : 12 mois
Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par LE DINER DU MOULIN et ses sous-traitants nécessaires (hébergeur OVH, prestataire de paiement Stripe, prestataire de réservation WooCommerce).

7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès, rectification, effacement
Opposition ou limitation du traitement
Portabilité de vos données
Retrait du consentement

Pour cela, vous pouvez écrire à contact@ledinerdumoulin.fr.
En cas de doute sur la légalité d’un traitement, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données.